Événements

Sessions spécialisées (2. bloc)

De 13:30 h à 15:00 h

Révision LMP / AIMP (en allemand)

La LMP et le AIMP révisés devraient entrer en vigueur en 2018. Pendant cette session spécialisée, la législation modifiée sera débattue à travers trois présentations. Il sera communiqué, dans quelle mesure la durabilité des marchés publics dans le secteur de l'informatique peut être prise en compte et que signifie exactement la révision de la LMP et de l’AIMP pour les marchés des TIC.

Modérateur: Peter Fischer, ISB
 

Nouvelle LMP / AIMP et TIC

Thomas Fischer, KAIO

La nouvelle législation des cantons et de la Confédération pour unifier la loi sur les marchés publics est de plus en plus concrète. Correspond-elle aux attentes des entités contractantes et des fournisseurs des TIC pour un processus plus souple, moins formel et plus simple, et offre-elle de nouvelles opportunités aux participants du marché? Basé sur les dernières ébauches et calendriers il est exposé, en partie comme mise à jour de la présentation de l'année dernière, quels changements entraîne la nouvelle législation pour les marchés publics des TIC.

 

L'approvisionnement durable dans le secteur informatique

Pandora Notter, Walder Wyss
 

Le développement durable est un objectif national à long terme, qui doit être pris en considération dans les marchés publics. Dans quelle mesure devrait-on inclure la durabilité dans les trois dimensions (rentable, environnementale et sociale) dans le secteur TIC du Marché public? Est-ce que l'objectif durable des pratiques d’acquisition dans les bases légales est  fourni? Que prévoient les réglementations dans l'accord relatif aux marchés publics (AMP) 2012 et dans le projet de révision de la loi fédérale sur les marchés publics? Cet exposé montrera comment les aspects durables peuvent être pris adéquatement en compte lors des acquisitions dans le secteur TIC.

 

Les dépendances à l'égard des fournisseurs: Tests de prix, arme magique ou plutôt intervention illicite dans la liberté contractuelle?

Urs Matti, EFK
 

Dans les contrats par procédure de gré à gré, il y a risque que le fournisseur en situation de monopole réalise un bénéfice inadéquat. Le droit d'accès aux lois fédérales dans le calcul des prix constitue une mesure de compensation. Ceci est à présent réglé par voie d’ordonnance et est à convenir contractuellement. Dorénavant, le droit d'inspecter les contrats des fournisseurs devrait être inclus dans la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Il existe bien sûr également des critiques en particulier parmi les représentants des entreprises, qui voient dans cet article de Loi une intervention non autorisée à la liberté contractuelle. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) possède une expérience de longue date sur les contrôles des prix et se félicite de la nouvelle législation. Les contrôles des prix secondent les mesures d’économie du gouvernement fédéral et ont surtout un effet préventif qui ne devrait pas être sous-estimé.

Acquisitions publiques et développement de logiciels agiles (en allemand)


L’acquisition de produits, systèmes et services de développement agile sont face au défi que les modèles de financement et de contrats traditionnels ne sont pas applicables. Les approches agiles partent surtout du fait que le volume de performance peut varier durant un projet, ce qui peut avoir un impact sur la date, les coûts et éventuellement sur la qualité. Après que les Conférences sur les acquisitions et marchés publics TIC aient éclairée ces dernières années l’acquisition et le développement en partenaire de développement de logiciels agiles, cette année cette session spécialisée sera consacrée cette fois à une présentation puis une discussion sur les aspects des travaux préliminaires et des conditions cadre des projets agiles tirés de la pratique.
 

Modérateurs :
Reto Maduz, Directeur de l'exploitation (COO) et Partenaire, SwissQ Consulting AG
Stephan Sutter, Directeur de la technologie (CTO) Berne et membre de la direction générale, ti&m AG

 

Les méthodes agiles dans le "Customer Product Management" de la Bundeswehr

Andreas Höher, Msg Systems AG

 

Les acquisitions d’armement sont effectuées dans la République fédérale d'Allemagne sur la base d'un processus normalisé "Customer Product Management" (CPM). Il en résulte ici, après détection d’une lacune en matière de capacités dans le processus de planification intégrée en amont,  la formulation des exigences fonctionnelles ainsi que la décision de sélection d'une solution dans la phase d'analyse du CPM. Après l’appel d’offre publique et l’adjudication commence alors la phase de réalisation du CPM par la mise en œuvre du projet d'armement. Jusqu’à présent, aussi bien dans la phase d’analyse que dans la phase de réalisation, les méthodes de gestion de projet à prédominance classique et séquentielle étaient principalement utilisées. Les déficits montraient en particulier des retards considérables et des coûts en énormes augmentations dans les projets d'armement de la Bundeswehr (Force de défense fédérale) parce que les risques étaient notés dans de nombreux cas uniquement durant le déroulement du projet que lorsque de grands écarts de fluctuation apparaissaient déjà dans la consommation budgétaire ou la planification de temps. L'utilisation de méthodes de gestion de projet agile était jusqu'à présent appliquée uniquement aux projets informatiques,  bien qu’elles aient un important potentiel pour accélérer les projets et réduire les risques. La conférence montre comment les projets d'armement de la Bundeswehr peuvent être mis en œuvre plus rapidement et de manière flexible avec la méthode de gestion de projet agile.

 

Cher Product Owner, votre Business Cas a été hélas victime de dette technique

Vladimir Riecicky, K-at-R Management Consulting GmbH

 

Au premier plan de chaque acquisition TIC se trouve le coût d’efficience des TIC. Le défi réside dans la durabilité: Il est possible de construire rapidement un logiciel extrêmement rentable sur une zone verdoyante. Mais quand il s’agit de maintenir ou d'étendre les logiciels existants alors l’heure de vérité sonne. Aussi agile que l’on puisse être, l’endettement technique du code de base va dicter le rythme de la mise en œuvre. Comment se forme la dette technique et quelles implications  a-t-elle dans le contexte des marchés des TIC? La présentation met l'accent sur ces questions et fournit une ou plusieurs réponses.

 

Les contrats des projets Agiles  

Dr. LL.M. Wolfgang Straub, Augsburger Deutsch und Partner

 

Les exigences des projets TIC  ne se laissent pas définir à  l’avance, le plus souvent. Par conséquence, au cours de ces dernières années, les méthodes agiles tel que Scrum ont gagnées considérablement de l’importance. Les processus d’acquisitions traditionnelles et les modèles de contrat ne s’adaptent pas sans difficulté avec la gestion de  projets agile. L’exposé donne un aperçu des problématiques et des réglementations des «contrats agiles». Les participants ont également la possibilité d'apporter leurs propres expériences dans la discussion.

 

 

 

Les Modèles de contrats de la CSI et les ficelles des marchés publics (en allemand)

Cette session spécialisée montrera,  quel outil a été mis au point par la CSI ces dernières années pour faciliter la conclusion du contrat. La conception des modèles de contrats produits sera présentée. Finalement, à l’aide d’exemples pratiques, les défis du droit des marchés publics seront présentés et discutés en séance plénière.

Modérateur: Sascha Tarli, Directeur du BCCA de l’OIO du canton du Berne

 

CSI Présentation des Check-lists et CG de la CSI

Andreas Fritschi, Directeur du Groupe de travail CG de la CSI
 

En plus des CG-CSI 2015, la CSI met en ligne sur son site intranet des administrations publique, depuis février 2016, des modèles de contrats téléchargeables, y compris des directives et des check-lists. Cet Exposé d'introduction présentera l'organisation du groupe de travail du marché CSI dont l’équipes de projet, examinera la signification des CG-CSI, et expliquera brièvement les conditions préalables, le public cible, les attentes et le mandat du groupe de travail et de projet par rapport aux nouveaux modèles de contrats.

 

Les nouveaux modèles de contrats de la CSI

Andreas Marti, FSDZ Rechtsanwälte & Notariat AG​

Cet exposé explique plus en détail la structure, le concept et les possibilités d’application concrètes de ce nouvel outil. Il s’agit notamment de répondre en détail à la question, qu’apporteront les nouveaux modèles de contrats et les documents complémentaires de particulier aux utilisatrices et aux utilisateurs. De nombreuses expériences de rédaction de contrats TIC pour les administrations publiques et les organisations sont incorporées directement dans l'outil.

 

Cas particuliers des pratiques d'acquisition

Lukas Fässler, Président de l'Association SSGI

À la fin de la session, l'avocat Lukas Fässler présentera à travers huit cas d’utilisation divers pièges et points d’attention basés sur plus de 29 ans d’expérience en informatique et en droit des marchés publics. Plus particulièrement, les questions suivantes seront abordées: Que faut-il prendre en considération lors de l'intégration des CG 2015dans un cahier des charges? Qu'en est-il de la fixation des critères de sélection, de sorte qu'ils ne violent pas le principe de traitement d’égalité et de discrimination? Par ailleurs, on montrera ce qui doit être considéré par rapport à la durée des procédures à l'issue d'un appel d'offres y compris les possibilités de procédure d'appel, l'effet suspensif durant la procédure d'appel, le moment de la conclusion du contrat avec le fournisseur retenu et le moment et la forme de l'exclusion d'un fournisseur ne remplissant pas les critères de sélection.

Marchés publiques TIC (en français)

Cette session spécialisée se déroule en français. L'accent est mis sur l'efficacité et les potentiels d'optimisation autour des processus d'appel d'offres et de services circulants. En outre, les aspects de label de qualité, de cycle de vie et de durabilité sont éclairés.

Modérateur: Greg Hernan, CSI

 

Industrialisation des procédures d'appel d'offres avec HERMES

Friedrich Bracher, Infoniqa GlassHouse

Une grande part des marchés public TIC concerne les biens et les services, qui ont un certain degré de standardisation. L'acquisition des services d'achat ou de maintenance récurrents, notamment dans le cadre d'un contrat-cadre constituent de bons exemples. Dans ce contexte, on parcourt toujours les mêmes étapes d'une procédure. À travers la modularisation et l'industrialisation des processus d'appels d'offres et leur intégration dans le projet HERMES on montrera que le besoin en effort internes et externes s’optimisent, et que simultanément la sécurité et la qualité de la démarche et les résultats de l’appel d'offres peuvent être augmentés. En outre, on discutera des limites supérieures et inférieures à observer concernant la complexité d’une procédure standardisée. Sans vouloir livrer de recette miracle, il conviendra de montrer, que les acquisitions TIC de complexité moyenne peuvent être effectuées plus efficacement. Finalement, la discussion devrait être engagée pour déterminer si un module séparé "Les appels d'offres TIC" au sein d’HERMÈS est judicieux et répond aux besoins du marché.

 

Développement durable - critères sociaux et environnementaux des appels d'offres AIMP TIC 

Valérie Bronchi, Unité de développement durable du canton de Vaud
Véronique Diebold, Unité de développement durable du canton de Genève

Quels critères environnementaux et sociaux peut-on intégrer dans le cadre des appels d’offres publics de matériel informatique? Comment «booster» le marché pour qu'il s'oriente vers plus de durabilité, sans pour autant discriminer les acteurs de la branche?

C’est le délicat exercice que pratique le Partenariat des achats informatiques romands (PAIR) depuis maintenant quelques années. Le PAIR regroupe les achats pour une quarantaine d'entités publiques, ce qui représente un important levier d’actions pour encourager la durabilité dans la chaîne de production. Deux membres du groupes de travail des appels d’offres présenteront la méthodologie utilisée pour l’évaluation des fournisseurs et des produits sous l’angle du développement durable.